Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux
Rapport
Description
Le projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales permettra d’assurer à la population des services encore plus intégrés et un parcours optimal de soins et services en plus de générer des économies récurrentes. Il est à noter que la proposition ne vise pas les établissements privés (dont les établissements privés conventionnés).
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Détails
Mise en ligne : 30 septembre 2014
Dernière modification : 30 septembre 2014
Auteur : MSSS
Publication no : analyse-impact-2014-09