Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial

Guide

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Description

Avec l'adoption du Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial en janvier 2012, le ministère de la Santé et des Services sociaux a établi une nouvelle approche pour la détermination et la classification des services de soutien ou d’assistance offerts aux usagers par les ressources intermédiaires (RI) et les ressources du type familial (RTF).

Le présent guide d’utilisation a été élaboré en 2013 pour s'assurer que les changements apportés par le Règlement et par les paramètres qui en découlent sont appliqués de manière appropriée par l'ensemble des acteurs visés. Une mise à jour de ce guide a été réalisée en 2017 pour y introduire des précisions quant aux orientations qui y sont présentées. L’objectif principal du guide d’utilisation est l’harmonisation de l’application du Règlement et de l’utilisation de l’Instrument par le développement d’une compréhension commune et d’un soutien aux utilisateurs. Ce guide s'adresse principalement aux gestionnaires et aux intervenants des établissements de santé et de services sociaux du Québec qui sont responsables de déterminer les services de soutien ou d’assistance que les ressources doivent rendre pour un usager, mais également aux RI et aux RTF qui ont la responsabilité de rendre ces services aux usagers qui leur sont confiés.

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(PDF, 992 Ko, 104 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 07 juillet 2017
Dernière modification : 07 juillet 2017

Auteur : MSSS

Publication no : 17-801-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-71558-0

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