Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le présent guide propose des balises qui permettent à la fois de définir et de faire évoluer la notion de plan de surveillance, de mieux saisir à quoi réfère la dimension éthique d’un plan et d’établir les modalités de dépôt des plans au Comité d’éthique de santé publique (CESP). Ce document s’adresse aux autorités de santé publique, aux acteurs de surveillance ainsi qu’aux membres du CESP.

Structuré en trois chapitres, ce guide donne des précisions quant à la durée, à la finalité, à la composition et à la diffusion des plans de surveillance. Il présente également le domaine de l’éthique appliquée à la surveillance et les préoccupations éthiques selon trois grands axes. Enfin, les modalités de base de la démarche de soumission d’un projet au CESP sont exposées. Plusieurs tableaux présentent, pour différents cas de figure, les éléments à soumettre au CESP ainsi que les enjeux éthiques qui pourraient en découler.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 16 mars 2017
Dernière modification : 16 mars 2017

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