Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux.
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Détails
Mise en ligne : 09 décembre 2016
Dernière modification : 09 décembre 2016
Auteur : MSSS
Publication no : 16-010-01W