Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.
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Détails
Mise en ligne : 09 décembre 2016
Dernière modification : 09 décembre 2016
Auteur : MSSS
Publication no : 16-010-02W