Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Seuils de déclaration par les laboratoires – Substances chimiques
Guide
Description
Ce document présente la mise à jour de la liste et des seuils de déclaration obligatoire lorsque les résultats de mesures d’indicateur biologique obtenus indiquent une valeur anormalement élevée qui dépasse les seuils reconnus en santé publique. Cette mise à jour est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Sont exclues de cette liste les substances de nature médicamenteuse et les drogues d’abus. Cette version tient compte des modifications apportées au Règlement ministériel d'application de la Loi sur la santé publique le 17 octobre 2019.
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Détails
Mise en ligne : 06 décembre 2016
Dernière modification : 24 octobre 2019
Auteur : MSSS
Publication no : 19-268-08W
Renseignements complémentaires
Pour en savoir plus, consulter la section Maladies à déclaration obligatoire (MADO).