Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Le présent document a été rédigé dans le contexte de la mise en œuvre du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance, adopté par le Gouvernement du Québec. Il s’adresse aux exploitants des ressources d’hébergement en dépendance, qui doivent s’assurer de répondre aux exigences relatives à l’évaluation de la clientèle hébergée dans leur établissement. Il s’adresse également aux instances responsables de l’application législative et réglementaire liée à la certification et aux instances responsables des vérifications de la conformité de ces ressources.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 28 novembre 2016
Dernière modification : 23 février 2017

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