Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux.
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Détails
Mise en ligne : 02 novembre 2016
Dernière modification : 02 novembre 2016
Auteur : MSSS
Publication no : 16-922-03W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-77089-3