Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques.
Analyse d'impact réglementaire - Décembre 2016
(PDF, 142 Ko, 9 pages)
Analyse d'impact réglementaire - Septembre 2016
(PDF, 75 Ko, 9 pages)
Rapport final - Dossier concernant les frais accessoires
(PDF, 62 Ko, 8 pages)
Consultation du MSSS à l'INESSS sur les frais accessoires
(PDF, 123 Ko, 3 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 28 septembre 2016
Dernière modification : 11 janvier 2017
Auteur : MSSS
Publication no : 16-924-07W, 16-924-13W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-77464-8