Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
Rapport
![Image de la couverture du document.](/msss/images/img_fiches/16-924-07W.jpg)
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du projet de règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques.
Analyse d'impact réglementaire - Décembre 2016
(PDF, 142 Ko, 9 pages)
Analyse d'impact réglementaire - Septembre 2016
(PDF, 75 Ko, 9 pages)
Rapport final - Dossier concernant les frais accessoires
(PDF, 62 Ko, 8 pages)
Consultation du MSSS à l'INESSS sur les frais accessoires
(PDF, 123 Ko, 3 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 28 septembre 2016
Dernière modification : 11 janvier 2017
Auteur : MSSS
Publication no : 16-924-07W, 16-924-13W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-77464-8