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Correspondance entre les établissements publics avant et après l'adoption de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales

Statistiques et données

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Description

Ce document permet d'établir la correspondance entre les établissements publics avant et après l'adoption de la loi 10.

Il permet entre autres de voir si les établissements ont été fusionnés ou regroupés au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) / Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou s'ils sont non fusionnés. Également, l'appartenance de l'établissement à un territoire sociosanitaire a été établie en fonction de l'adresse de cet établissement. Pour les territoires, ceux valides en 2014 et ceux valides à partir du 1er avril 2015 sont présentés.

Les territoires sociosanitaires font référence aux territoires des centres locaux de services communautaires (CLSC), des réseaux locaux de services (RLS), des régions sociosanitaires (RSS), des réseaux universitaires de santé (RUIS) et des nouveaux réseaux territoriaux de services (RTS). Ce dernier niveau territorial fait son apparition au 1er avril 2015, à la suite à l'adoption de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

À noter que le CIUSSS du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal a changé de nom pour le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal.

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Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 02 octobre 2015
Dernière modification : 14 novembre 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-corresp-etab-loi10

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