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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide d'information – Demande de permis pour l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Ce document présente l'information relative à une demande de permis pour l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée privé ainsi que les principales normes applicables à ce type d'établissement.

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(PDF, 1 Mo, 42 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 07 avril 2016
Dernière modification : 07 avril 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-834-02W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-75396-4

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