Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Ce formulaire permet de vérifier l’admissibilité d’un propriétaire d’une résidence privée pour aînés au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 03 décembre 2015
Dernière modification : 01 décembre 2020

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Voir aussi

• Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 2)
• Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
• Demande de paiement – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées

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