Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
Formulaire

Description
Toute personne qui veut faire une demande dans le cadre du Programme d'indemnisation des victimes d’une vaccination doit imprimer ces formulaires, les remplir en fournissant tous les renseignements demandés et les retourner à l’adresse suivante :
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction générale de la protection de la santé publique
Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
930, chemin Sainte-Foy, 3e étage
Québec (Québec) G1S 2L4
Il est aussi possible d’obtenir les formulaires en écrivant au ministère de la Santé et des Services sociaux, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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(PDF, 728 Ko, 10 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Cette publication est disponible en anglais.
Détails
Mise en ligne : 16 juillet 2013
Dernière modification : 10 octobre 2025
Auteur : MSSS
Publication no : 25-278-23W
Renseignements complémentaires
Pour plus d'information, consulter la page Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination.