Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination

Formulaire

Image de la couverture du document.

Description

Toute personne qui veut faire une demande dans le cadre du Programme d'indemnisation des victimes d’une vaccination doit imprimer ces formulaires, les remplir en fournissant tous les renseignements demandés et les retourner à l’adresse suivante :

Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de la protection de la santé publique
Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
1075, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1S 2M1

Il est aussi possible d’obtenir les formulaires en téléphonant au numéro 1 855 881-9869.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 600 Ko, 10 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 16 juillet 2013
Dernière modification : 23 octobre 2015

Auteur : MSSS

Publication no : 15-form-indemnisation

Renseignements complémentaires

Pour plus d'information, consulter la page Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination.

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