Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
Rapport
Description
Le Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac brosse le portrait des efforts déployés par le Ministère pour assurer tant l'implantation que l'application de la Loi de 1999 à 2004.
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(PDF, 4 Mo, 176 pages)
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Détails
Dernière modification : 05 mai 2005
Auteur : MSSS
Publication no : 05-006-06
No. ISBN (PDF) : 2-550-44423-X