Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Du 11 janvier au 25 février 2005, le ministre de la Santé et des Services sociaux a mené une consultation publique au sujet de problématiques liées à la lutte contre le tabagisme pouvant appeler la mise en place de mesures législatives. Le Rapport de consultation sur la Loi sur le tabac fait état de la participation à cette consultation et de la synthèse des avis et commentaires contenus dans les mémoires présentés par de nombreux organismes et individus.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 05 mai 2005
Dernière modification : 05 mai 2005

Voir aussi

• Pour notre progrès vers un avenir sans tabac - Développement de la législation québécoise contre le tabagisme - Document de consultation

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