Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (2005, c. 32) (Projet de loi 83)

Guide, Cadre de référence

Description

À la suite à l’adoption le 25 novembre 2005 du Projet de loi n^o 83, la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et autres dispositions législatives (2005, c. 32), le ministère de la Santé et des Services sociaux a démarré l’implantation en se souciant de favoriser dans le réseau une même compréhension des objectifs du législateur et de l’esprit de la loi.

Dans ce contexte, le Ministère publie une série de documents de travail pour supporter les agences de la santé et des services sociaux et les établissements dans l’implantation de deux volets de la loi, soit les dispositions touchant la gouverne et celles relatives à la qualité des services, soit les dispositions touchant la gouverne relatives à la qualité des services, incluant un document de soutien pour favoriser la participation citoyenne. Les documents de travail sont disponibles en version électronique uniquement.

Fichier PDF. Lignes directrices pour la mise sur pied des comités des usagers et des comités de résidents dans les établissements de santé et de services sociaux
(PDF, 154 Ko, 12 pages)