Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication du Projet de Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.
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Détails
Mise en ligne : 05 mai 2015
Dernière modification : 05 mai 2015
Auteur : MSSS
Publication no : 15-006-03W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-73070-5