Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l'échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux ?
Brochure
Description
La brochure Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux? s’adresse aux intervenants des centres jeunesse et des autres établissements régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Elle propose un tour d’horizon des principes et des différentes règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Cette brochure a été réalisée en collaboration avec l’Association des centres jeunesse du Québec, l'Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux et le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale.
Le contenu de ce document a été rédigé avant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des agences régionales, le 1er avril 2015. Notez que certains renseignements qui s'y trouvent ne représentent plus l'organisation actuelle du réseau de la santé et des services sociaux.
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(PDF, 616 Ko, 32 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 03 mars 2008
Dernière modification : 03 mars 2009
Auteur : MSSS
Publication no : 08-838-03F
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-53568-3