Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l'échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux ?

Brochure

Image de la couverture du document.

Description

La brochure Communiquer pour protéger les enfants - Quelles sont les règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux? s’adresse aux intervenants des centres jeunesse et des autres établissements régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Elle propose un tour d’horizon des principes et des différentes règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux.

Cette brochure a été réalisée en collaboration avec l’Association des centres jeunesse du Québec, l'Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux et le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale.

Le contenu de ce document a été rédigé avant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des agences régionales, le 1er avril 2015. Notez que certains renseignements qui s'y trouvent ne représentent plus l'organisation actuelle du réseau de la santé et des services sociaux.

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(PDF, 616 Ko, 32 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 03 mars 2008
Dernière modification : 03 mars 2009

Auteur : MSSS

Publication no : 08-838-03F

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-53568-3

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