Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Ce guide de gestion traite des objectifs du Programme d'attribution des triporteurs et des quadriporteurs, des principes directeurs de gestion, de la clientèle admissible, des modalités d'attribution des appareils, des responsabilité des différents paliers, des modalités d'achat et de paiement, de la valorisation des appareils, du suivi et de l'évaluation de ce programme.

Considérant l'entrée en vigueur du projet pilote sur les aides à la mobilité motorisées (AMM), le 1^er juin 2015, pour une durée de 3 ans, l'annexe IX du présent document a été modifiée.

Les annexes XIII à XIV ont été mises à jour en avril 2023 et ne sont pas en format accessible.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 12 avril 2011
Dernière modification : 19 avril 2023

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