Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Guide de gestion du Programme d'attribution des triporteurs et des quadriporteurs

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Ce guide de gestion traite des objectifs du Programme d'attribution des triporteurs et des quadriporteurs, des principes directeurs de gestion, de la clientèle admissible, des modalités d'attribution des appareils, des responsabilités des différents paliers, des modalités d'achat et de paiement, de la valorisation des appareils, du suivi et de l'évaluation de ce programme.

Certaines sections ont été mises à jour afin d’intégrer les allègements administratifs apportés sur les critères d’admissibilité en lien avec la condition médicale.

Les annexes XIII à XVII ont été mises à jour pour l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de fourniture d’appareils le 1er septembre 2024.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 12 avril 2011
Dernière modification : 04 octobre 2024

Auteur : MSSS

Publication no : 24-841-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-98253-1

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