Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Entente intervenue entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 2000-2002

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Description

Un accord établissant les conditions de travail des pharmaciens conclu entre le Ministe de la Santé et des Services sociaux et l'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec dans le cadre de la Loi sur l'assurance hospitalisation (L.R.Q., c. A-28) et la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4-2).

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(PDF, 543 Ko, 192 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 01 novembre 2000
Dernière modification : 01 novembre 2000

Auteur : MSSS

Publication no : 00-504

No. ISBN : 2-550-36641-7

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