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Formulaires de demande d'indemnisation – Régime d'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec

Formulaire

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Description

Formulaires de demande d'indemnisation pour le Régime d’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec.

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(PDF, 86 Ko, 7 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 14 août 2012
Dernière modification : 14 août 2012

Auteur : MSSS

Publication no : form-hema

Information complémentaire

Pour plus d'information, consulter le Régime d’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. sur le Portail santé mieux-être.

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