Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Guide d'élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche

Guide

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Description

Le Guide d’élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche constitue un outil de référence pour le chercheur et le comité d’éthique de la recherche (CÉR). Il a été élaboré en vue d’accompagner le chercheur, dans la rédaction d’un cadre de gestion, et le CÉR, dans son évaluation de la constitution d’une banque et des recherches qui en découlent. Il n’a aucune portée contraignante et n’impose aucune nouvelle exigence à l’égard des cadres de gestion déjà existants.

Le Guide propose six éléments qui devraient se retrouver dans le cadre de gestion d’une banque, à savoir :

  • la description de la banque;
  • la structure de la gestion administrative;
  • la collecte des données et le prélèvement du matériel biologique;
  • la gestion des données et du matériel biologique;
  • la protection de la vie privée et la confidentialité;
  • la commercialisation et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont décrits à tour de rôle dans le Guide et des exemples sont proposés afin de les illustrer.

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(PDF, 751 Ko, 15 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 09 novembre 2012
Dernière modification : 09 novembre 2012

Auteur : MSSS

Publication no : 12-727-02W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-66269-3

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