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Bulletin d'information RI-RTF

Bulletin

Image de la couverture du document.

Description

Les modifications législatives découlant de l’adoption de la Loi sur la représentation des ressources, les ententes conclues avec les associations représentatives de ressources et les nouveaux cadres de référence qui seront prochainement en vigueur vont modifier considérablement l’organisation des ressources intermédiaires et de type familial au Québec. Ce bulletin d’information est l’un des outils visant à accompagner les acteurs concernés dans cette transition.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 13 juillet 2012
Dernière modification : 11 juin 2020

Auteur : MSSS

Publication no : 19-801-01W, 12-801, 13-801, 14-801, 15-801, 16-801, 17-801, 18-801

No. ISSN : 1929-4751

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