Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Cette politique explique la procédure à suivre afin de faire une demande d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec. Les modalités d’accès varient selon les différents types de demandes.

Une section de cette politique a été mise à jour, mais n’est pas encore en vigueur. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Dernière modification : 01 septembre 2026

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Responsable de l’accès à l’information sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux ou le site du Dossier Santé Québec.

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