Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique
Description
Cette politique explique la procédure à suivre afin de faire une demande d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec. Les modalités d’accès varient selon les différents types de demandes.
Télécharger ce document
(PDF, 352 Ko, 12 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 21 juin 2013
Dernière modification : 17 octobre 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 18-715-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-82585-2
Renseignements complémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la section Responsable de l’accès à l’information sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux ou le site du Dossier Santé Québec.