Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux - Application des règles d'octroi des contrats à la firme Proaction dans la région de Montréal - Juin 2013
Rapport
Description
Le rapport a été déposé au ministre de la Santé et des Services sociaux en juin 2013 par la Direction de l’audit interne du Ministère qui a eu le mandat d’examiner le processus d’octroi des contrats à la firme Proaction dans la région de Montréal. Ce rapport s’adresse aux gestionnaires, aux membres des conseils d’administration et aux vérificateurs externes du réseau. Il contient des recommandations pour mieux encadrer l’attribution des contrats et pour assurer le respect du cadre normatif relatif à la Loi sur les contrats des organismes publics et de la Directive concernant la reddition de compte en gestion contractuelle des organismes publics.
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(PDF, 2 Mo, 12 pages)
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Détails
Mise en ligne : 20 août 2013
Dernière modification : 20 août 2013
Auteur : MSSS
Publication no : 13-048-02W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-68574-6