Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux - Application des règles d'octroi des contrats à la firme Proaction dans la région de Montréal - Juin 2013

Rapport

Image de la couverture du document.

Description

Le rapport a été déposé au ministre de la Santé et des Services sociaux en juin 2013 par la Direction de l’audit interne du Ministère qui a eu le mandat d’examiner le processus d’octroi des contrats à la firme Proaction dans la région de Montréal. Ce rapport s’adresse aux gestionnaires, aux membres des conseils d’administration et aux vérificateurs externes du réseau. Il contient des recommandations pour mieux encadrer l’attribution des contrats et pour assurer le respect du cadre normatif relatif à la Loi sur les contrats des organismes publics et de la Directive concernant la reddition de compte en gestion contractuelle des organismes publics.

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(PDF, 2 Mo, 12 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 20 août 2013
Dernière modification : 20 août 2013

Auteur : MSSS

Publication no : 13-048-02W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-68574-6

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