Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Dans le cadre du plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, le ministère de la santé et des service sociaux met de l'avant deux objectifs. Le premier est la protection des personnes le second est le partage adéquat des responsabilités. Quatre types de mesure sont énoncées : les mesures d'encadrement sous la responsabilité des établissements du réseau de la santé et des services sociaux; les mesures sous la responsabilité des organismes subventionnaires de recherche; les mesures visant à baliser les activités non encadrées sous la responsabilité des regroupements professionnels; les mesures sous la responsabilité du gouvernement du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux et des régies régionales.

Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux se voient investis de responsabilités claires à l'égard des activités de recherche se déroulant dans leurs murs. La dernière section du plan d'action énonce les normes et les standards qui doivent guider les comités d'éthique de la recherche désignés par le ministre de la santé et des services sociaux pour les fins de l'application de l'article 21 du Code civil.

À partir du 19 octobre 2020, le Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains remplace le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique de 1998 ainsi que les documents interprétatifs de ce dernier.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 14 avril 1999
Dernière modification : 23 octobre 2020

Voir aussi

• Rapport d'enquête concernant les activités des comités d'éthique clinique et des comités d'éthique de la recherche au Québec
• Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains

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