Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Analyse d'impact réglementaire - Modifications apportées au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés afin d'accorder une prolongation de certaines clauses transitoires
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document présente l'analyse d'impact qui a été réalisée pour la publication dans la Gazette Officielle du Québec du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés qui est entrée en vigueur le 9 juillet 2014.
Télécharger ce document
(PDF, 311 Ko, 9 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 09 juillet 2014
Dernière modification : 09 juillet 2014
Auteur : MSSS
Publication no : 14-843-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-70931-2