Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications en 2024

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Cadre normatif du fichier des naissances – K29
Cadre de référence

Dernière modification : 20 mars 2024
No. 23-202-07W, ISBN 978-2-550-97143-6 (version PDF)

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Cadre normatif de développement des pratiques préhospitalières et parahospitalières régionales
Cadre de référence

Dernière modification : 28 mars 2024
No. 22-929-12W, 22-929-14W, ISBN 978-2-550-93269-7 (version PDF)

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Cadre normatif - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Cadre de référence

Dernière modification : 28 octobre 2024
No. 24-843-04W, ISBN 978-2-550-98992-9 (version PDF)

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Cadre de référence vers un service d'urgence adapté pour la personne âgée
Guide

Dernière modification : 27 novembre 2024
No. 24-905-05W, ISBN 978-2-550-96326-4 (version PDF)

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Cadre de référence Suivi intensif dans le milieu (SIM)
Cadre de référence

Dernière modification : 26 août 2024
No. 24-914-25W, ISBN 978-2-550-98414-6 (version PDF)

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Cadre de référence pour le programme de Suivi d'intensité flexible
Cadre de référence

Dernière modification : 12 février 2024
No. 23-914-06W, ISBN 978-2-550-96899-3 (version PDF)

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Cadre de référence pour la promotion, le respect et la défense des droits en santé mentale 2024
Cadre de référence

Dernière modification : 19 juin 2024
No. 23-914-37W, ISBN 978-2-550-97264-8 (version PDF)

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Cadre de référence en approvisionnement responsable
Cadre de référence

Dernière modification : 30 avril 2024
No. 24-733-01W, ISBN 978-2-550-97451-2 (version PDF)

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Cadre de référence de l'approche intégrée de proximité pour les personnes aînées
Cadre de référence

Dernière modification : 02 juillet 2024
No. 23-830-22W, ISBN 978-2-550-95193-3 (version PDF)

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Cadre de référence – Soutien d'intensité variable (SIV)
Cadre de référence

Dernière modification : 28 mai 2024
No. 23-914-05W, ISBN 978-2-550-97501-4 (version PDF)

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 22 octobre 2024
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

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Bulletin d'information RI-RTF
Bulletin

Dernière modification : 04 octobre 2024
No. 24-801-01W, ISSN 1929-4751 (version PDF)

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Bulletin d'information En Santé!
Bulletin

Dernière modification : 11 janvier 2024
No. 23-127-12W

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2024
No. 24-SQ-Form-avis-cig-elec

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Annexe à la circulaire 2013-026 (04.02.18.02) - Cadre de gestion de la certification de l'homologation des produits et services technologiques
Guide

Dernière modification : 21 juin 2024
No. 24-715-21W, ISBN 978-2-550-97479-6 (version PDF)