Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
Pour les consulter :
Toutes les publications avant 2021
1692 publications. Choisir un nouveau critère de consultation
ArchivéeDirective sur la ventilation des installations
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 15 janvier 2021
No. DGILEA-002
ArchivéeDirective sur les déclarations des décès liés à la COVID-19 aux directions de santé publique régionales
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 30 décembre 2020
No. DGSP-004
ArchivéeDirective sur les indications d'utilisation des analyses sérologiques pour la COVID-19
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 20 janvier 2021
No. DGSP-011
ArchivéeDirective sur les mesures applicables aux différents milieux de vie et de soins (CHSLD, RI-RTF, RPA, RAC, URCI, internat, foyer de groupe ou milieux de réadaptation en déficience physique, santé physique et modérée pour adulte) pour la période du 17 décembre 2020 au 11 janvier 2021 incluant la période des fêtes
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 17 décembre 2020
No. DGAPA-019
ArchivéeDirective sur les mesures applicables aux différents milieux de vie et de soins (CHSLD, RI-RTF, RPA, RAC, URCI, internat, foyer de groupe ou milieux de réadaptation en déficience physique, santé physique et modérée pour adulte) pour la période du 17 décembre 2020 au 11 janvier 2021 incluant la période des fêtes
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 23 décembre 2020
No. DGAPA-019.REV-01
ArchivéeDirective sur les mesures applicables aux différents milieux de vie et de soins (CHSLD, RI-RTF, RPA, RAC, URCI, internat, foyer de groupe ou milieux de réadaptation en déficience physique, santé physique et modérée pour adulte) pour la période du 9 janvier au 8 février 2021
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 11 janvier 2021
No. DGAPA-019.REV2
ArchivéeDirective sur les mesures applicables aux différents milieux de vie et de soins (CHSLD, RI-RTF, RPA, RAC, URCI, internat, foyer de groupe ou milieux de réadaptation en déficience physique, santé physique et modérée pour adulte) pour la période du 9 janvier au 8 février 2021
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 21 janvier 2021
No. DGAPA-019.REV3
ArchivéeDirective sur les mesures provisoires pour les demandeurs d'asile pendant la pandémie de COVID-19
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 25 janvier 2021
No. DGCRMAI-001
ArchivéeDirective sur les orientations de la vaccination contre la rougeole 2020-2021
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 29 janvier 2021
No. DGSP-006
ArchivéeDirective sur les personnes proches aidantes et le respect du couvre-feu
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 21 janvier 2021
No. DGAPA-020
ArchivéeDirective sur les services de répit à domicile avec nuitée(s) et les maisons de répit
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 28 juillet 2021
No. DGAPA-006.REV1
ArchivéeDirective sur les tests de dépistage ÉVAQ
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 24 novembre 2020
No. DGAUMIP-011
ArchivéeDirective sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 02 décembre 2020
No. DGAPA-012
ArchivéeDirective sur les visites et sorties pour certains milieux de vie, d'hébergement ou de soins
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 15 février 2021
No. DGPPFC-037.REV1
ArchivéeDirective visant la priorisation d'allocation des doses de vaccins – Communautés des Premières Nations et Inuit et les villes/villages éloignés et isolés
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 20 avril 2021
No. DGSP-015.REV1
ArchivéeDirectives à l'intention des gestionnaires des programmes-services en DP-DI-TSA et des services en réadaptation en santé physique en contexte de pandémie à la COVID-19
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 14 octobre 2020
No. 20-210-91W
ArchivéeDirectives applicables à compter du 23 décembre 2021 dans les RI-RTF des clientèles jeunesse, DI-DP-TSA et santé mentale et autres milieux ciblés
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 23 décembre 2021
No. DGPPFC-046
ArchivéeDirectives archivées en lien avec les services médicaux
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 23 octobre 2020
No. Non codée
ArchivéeDirectives CHSLD
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 15 novembre 2021
No. DGAPA-007.REV5
ArchivéeDirectives concernant l'urgence
(Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19
Dernière modification : 16 novembre 2020
No. Non codée