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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Rapport

Dernière modification : 25 avril 2018
Auteur : MSSS
No. 18-824-03W

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Analyse d'impact réglementaire - Lois favorisant l'accès à des services de médecine de famille et de médecine spécialisée
Rapport

Dernière modification : 10 octobre 2014
Auteur : MSSS
No. analyse-impact-2014-10

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Analyse d'impact réglementaire - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres
Rapport

Dernière modification : 24 novembre 2015
Auteur : MSSS
No. 15-728-01W, ISBN 978-2-550-74524-2 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Inclusion des nouvelles activités professionnelles en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 23 juin 2015
Auteur : MSSS
No. 15-739-01W, ISBN 978-2-550-73467-3 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Inclusion de nouveaux services professionnels en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments et modification au Règlement sur le régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 25 juillet 2019
Auteur :
No. 19-728-01W

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Analyse d'impact réglementaire - Gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 30 septembre 2014
Auteur : MSSS
No. analyse-impact-2014-09

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Analyse d'impact réglementaire - Couverture sans frais en pharmacie pour certains services professionnels pharmaceutiques
Rapport

Dernière modification : 30 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-739-01W

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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mars 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 17-236-26W

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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mai 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 18-236-03W

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Analyse d'impact réglementaire - Abolition pour trois ans du plafond de 15 % applicable aux allocations professionnelles versées par des fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens propriétaires
Rapport

Dernière modification : 23 décembre 2015
Auteur : MSSS
No. 15-739-02, ISBN 978-2-550-74748-2 (version PDF)

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Amour, sexualité et démence en milieu d'hébergement : réflexions pour guider les pratiques
Rapport

Dernière modification : 01 mars 2021
Auteur : CNEV
No. 20-830-42W, ISBN 978-2-550-88652-5 / 978-2-550-88653-2 (version PDF)

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Améliorer les conditions de vie des communautés autochtones
Feuillet

Dernière modification : 06 juillet 2021
Auteur : MSSS
No. 21-297-07W

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Améliorer la qualité de vie grâce à l'environnement sonore
Feuillet

Dernière modification : 19 octobre 2021
Auteur : MSSS
No. 21-297-09W

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Améliorer la prévention des chutes et des incidents et accidents liés à la médication : de la stratégie à l'action - Volet : incidents et accidents liés à la médication
Rapport

Dernière modification : 31 octobre 2014
Auteur : MSSS
No. 14-735-03W, ISBN 978-2-550-71660-0 (version PDF)

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Améliorer la prévention des chutes et des incidents et accidents liés à la médication : de la stratégie à l'action - Volet : chutes
Rapport

Dernière modification : 31 octobre 2014
Auteur : MSSS
No. 14-735-02W, ISBN 978-2-550-71659-4 (version PDF)

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Algues bleu-vert - Agissez avec prudence!
Feuillet

Dernière modification : 02 mai 2013
Auteur : MSSS
No. 13-290-01F

ArchivéeAlgorithme sur les transferts des femmes enceintes (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 23 décembre 2021
Auteur : MSSS
No. DGPPFC-029.REV1

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Algorithme décisionnel relatif à l'utilisation des trois types de fichiers de données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)
Guide

Dernière modification : 03 septembre 2009
Auteur : MSSS
No. 09-202-01F, ISBN 978-2-550-55896-5 (version PDF)

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Algorithme décisionnel pour la gestion du risque de complications neurologiques graves à la suite d'un TCCL, clientèle pédiatrique - Affiche
Affiche

Dernière modification : 29 mai 2008
Auteur : MSSS
No. 08-274-02F

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Algorithme décisionnel pour la gestion du risque de complications neurologiques graves à la suite d'un TCCL, clientèle adulte - Affiche
Affiche

Dernière modification : 29 mai 2008
Auteur : MSSS
No. 08-274-01F