Santé et Services sociaux, Québec
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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Formulaires pour le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille
Formulaire

Dernière modification : 02 mai 2019
No. 15-920-06W, 16-920-21W, 17-920-09W

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Guide d'information édition 2019-2020 du programme Québec ami des aînés (QADA) - volet Soutien aux actions locales et régionales
Guide, Formulaire

Dernière modification : 23 avril 2019
No. 18-830-25W, ISBN 978-2-550-83900-2 (version PDF)

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Guide d'information édition 2019-2020 du programme Québec ami des aînés (QADA) - volet Soutien aux actions nationales
Guide, Formulaire

Dernière modification : 23 avril 2019
No. 18-830-26W, ISBN 978-2-550-83901-9 (version PDF)

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Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 01 février 2019
No. AS-203A

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Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 01 février 2019
No. AS-203B

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2018
No. 15-006-04W

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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2018
No. DSQ_form_refus

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Formulaire d'accès – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2018
No. DSQ_form_acces

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Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2018
No. DSQ_form_rectification

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Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2018
No. DSQ_form_plainte

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Formulaire de demande de statut de porteur du gène de l'anémie falciforme
Formulaire

Dernière modification : 30 août 2018
No. 18-918-15W

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Formulaire de demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 22 août 2018
No. SAI_formulaire_demande_antecedants_retrouvaille

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Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI-Formulaire-inscription-refus-F

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Complément d'information pour une analyse de biologie moléculaire
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-02


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