Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 septembre 2022
No. 15-006-04W

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 31 octobre 2023
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

Étude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac - mars 2005
Rapport

Dernière modification : 31 mai 2005
No. 05_rapport_tabac

Guide de pratiques visant à soutenir l'abandon du tabagisme à l'intention des conseillers en centres d'abandon du tabagisme et à la ligne j'Arrête
Guide

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-006-02W, ISBN 978-2-550-73439-0 (version PDF)

Guide pédagogique à l'intention des formateurs de conseillers en centres d'abandon du tabagisme et à la ligne j'Arrête
Guide

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-006-01W, ISBN 978-2-550-73438-3 (version PDF)

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Mise en garde portant sur les effets nocifs de la chicha sur la santé
Affiche

Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

Plan québécois d'abandon du tabagisme - État de situation après 10 ans d'implantation
Plan d'action

Dernière modification : 28 mai 2013
No. 13-006-02W, ISBN 978-2-550-67658-4 (version PDF)