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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications Loi concernant la lutte contre le tabagisme

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2018
No. 15-006-04W

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 29 octobre 2018
No. 18-534-12W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

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Interdiction de fumer et de vapoter - Lieux extérieurs
Affiche

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-04F

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

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Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 16 mars 2016
No. 15-006-07F


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