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Toutes les publications Contention et isolement

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Aide-Mémoire – Mesures de remplacement de la contention et de l'isolement
Guide

Dernière modification : 23 mars 2010
No. 07-812-06, ISBN 978-2-550-51908-9 (version PDF)

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Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention, isolement et substances chimiques
Orientations ministérielles

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-02, ISBN 2-550-40021-6 (version PDF)

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Plan d'action - Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention Isolement et Substances chimiques
Plan d'action

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-01, ISBN 2-550-40020-8 (version PDF)


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