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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Formulaire de demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 22 juin 2018
No. SAI_formulaire_demande_antecedants_retrouvaille

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Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 juin 2018
No. SAI-Formulaire-inscription-refus-F

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Guide pratique destiné aux organismes agréés – Procédure pour la constitution et la conservation des dossiers en adoption internationale
Guide

Dernière modification : 21 avril 2016
No. 15-116-08W, ISBN 978-2-550-74508-2 (version PDF)

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L'adoption internationale au Québec – Statistiques 2015
Rapport

Dernière modification : 15 février 2016
No. 15-116-09W, ISBN 978-2-550-75006-2 (version PDF)

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L'adoption internationale au Québec - Statistiques 2014
Cadre de référence

Dernière modification : 11 février 2015
No. 14-116-06W, ISBN 978-2-550-72177-5 (version PDF)

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Guide d'intervention en adoption internationale
Guide

Dernière modification : 26 janvier 2011
No. 10-116-02F, ISBN 978-2-550-60828-8 (version PDF)

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Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption
Rapport

Dernière modification : 07 avril 2006
No. 06_adoption

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Code d'éthique des organismes agréés du Québec en adoption internationale
Guide

Dernière modification : 12 janvier 2001
No. 00-116-2, ISBN 2-550-36915-7

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