Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Rechercher une publication


Résultats de recherche

Recherche : interdiction (18 publications)

Choisir un nouveau critère de consultation

Trier par : Date Trier par  date décroissante Trier par  date croissante    Titre Trier par  titre décroissant Trier par  titre croissant

Image de la couverture du document.

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 31 octobre 2023
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

Image de la couverture du document.

L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence
Cadre de référence

Dernière modification : 23 février 2023
No. 22-820-01W, ISBN 978-2-550-93026-6 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-14W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-16W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Image de la couverture du document.

Affiche autocollante « 18 +, c'est la loi! » — colle en dessous
Affiche, Autocollant

Dernière modification : 08 février 2013
No. 12-269-11F

Image de la couverture du document.

Affiche autocollante « 18 +, c'est la loi! » — colle sur le dessus
Affiche, Autocollant

Dernière modification : 08 février 2013
No. 12-269-06F