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Recherche : analyse d'impact règlementaire (16 publications)

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Analyse d'impact règlementaire – Projet de loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 04 décembre 2015
No. 15-612-01W, ISBN 978-2-550-72805-4 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 30 septembre 2014
No. analyse-impact-2014-09

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