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Recherche : Loi concernant la lutte contre le tabagisme (11 publications)

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Interdiction de fumer à moins de 9 mètres - Affiche imprimée
Affiche

Dernière modification : 18 novembre 2016
No. 16-006-08F

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Interdiction de fumer – Lieux extérieurs
Affiche

Dernière modification : 06 octobre 2016
No. 16-006-03F

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 27 mai 2016
No. 15-006-09W, 16-006-04W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-12W, ISBN 978-2-550-75322-3 (version PDF)

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

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Interdiction de fumer avec logo officiel de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Affiche

Dernière modification : 16 mars 2016
No. 15-006-08F

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Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 16 mars 2016
No. 15-006-07F

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 février 2016
No. 15-006-04W


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