Logo MSSS
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Rechercher une publication


Résultats de recherche

Recherche : Loi concernant la lutte contre le tabagisme (10 publications)

Choisir un nouveau critère de consultation

Trier par : Date Trier par  date décroissante Trier par  date croissante    Titre Trier par  titre décroissant Trier par  titre croissant

Image de la couverture du document.

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 27 mai 2016
No. 15-006-09W, 16-006-04W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer – Lieux extérieurs
Affiche

Dernière modification : 27 mai 2016
No. 16-006-03F

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-12W, ISBN 978-2-550-75322-3 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer avec logo officiel de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Affiche

Dernière modification : 16 mars 2016
No. 15-006-08F

Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 16 mars 2016
No. 15-006-07F

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 février 2016
No. 15-006-04W


Lien vers le portail du gouvernement du québec
© Gouvernement du Québec, 2016