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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 18 janvier 2024
No. 23-715-19WF

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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 mai 2022
No. 22-715-01WF

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Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
No. 20-715-03WF

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Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-06WF

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Vision d'un circuit informationnel cible pour la prescription et la dispensation des médicaments au Québec - Exigences cliniques détaillées
Guide

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-715-05W, ISBN 978-2-550-90265-2 (version PDF)

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Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique

Dernière modification : 17 octobre 2018
No. 18-715-01W, ISBN 978-2-550-82585-2 (version PDF)

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Carnet Santé Québec - Accédez à vos informations de santé en ligne - Carton format carte d'affaire
Feuillet

Dernière modification : 13 septembre 2018
No. 18-715-03F

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Carnet santé Québec - Accédez à vos informations de santé en ligne - Affiche
Affiche

Dernière modification : 13 septembre 2018
No. 18-715-02F

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
No. 18-715-04W

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Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
Guide

Dernière modification : 07 juillet 2017
No. 17-801-01W, ISBN 978-2-550-71558-0 (version PDF)

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Guide à l'intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la certification de certaines ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
Guide

Dernière modification : 23 février 2017
No. 16-804-06W, ISBN 978-2-550-71521-4 (version PDF)

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Les activités socioprofessionnelles et communautaires : État de la situation et actions convenues pour l'amélioration des services - Annexes
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2014
No. 14-848-02W, ISBN 978-2-550-71511-5 (version PDF)

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Les activités socioprofessionnelles et communautaires : État de la situation et actions convenues pour l'amélioration des services
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2014
No. 14-848-01W, ISBN 978-2-550-71510-8 (version PDF)

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Les incidents et accidents transfusionnels signalés au système d'hémovigilance du Québec en 2010
Rapport

Dernière modification : 16 octobre 2014
No. rapport-2010-sang, ISBN 978-2-550-71552-8 (version PDF)

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Les incidents et accidents transfusionnels signalés au système d'hémovigilance du Québec en 2009
Rapport

Dernière modification : 16 octobre 2014
No. rapport-2009-sang, ISBN 978-2-550-715551-1 (version PDF)