Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec

Formulaire

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Description

Toute personne voulant obtenir une copie des renseignements de santé la concernant qui sont contenus dans les banques de renseignements du DSQ doit remplir et transmettre le formulaire de demande d’accès à l’information.

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Détails

Mise en ligne : 17 mai 2018
Dernière modification : 22 octobre 2021

Auteur : MSSS

Publication no : 20-715-03WF

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