Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Cadre de gestion - Programme d'investissement en conservation des infrastructures

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Ce cadre de gestion s’adresse aux présidents-directeurs généraux des centres intégrés et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux et, en adaptant les destinataires, au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, et au Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. Il s’adresse également à tous les intervenants en maintien des actifs du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Ce document présente le Programme ministériel d’investissement en conservation des infrastructures. Il a comme objet d’informer et de supporter adéquatement les établissements de santé et de services sociaux au regard du maintien des actifs immobiliers, du maintien du parc d’équipement médical, du maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier de même qu’à la rénovation fonctionnelle mineure des immeubles.

Le cadre de gestion Programme d’investissement en conservation des infrastructures est en lien avec la circulaire 2019-019 disponible dans la section Normes et Pratiques de gestion.

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(PDF, 703 Ko, 60 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 20 juin 2019
Dernière modification : 20 juin 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-610-03W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-84238-5

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