Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Mise en garde 1er format type C – Produit assimilé à du tabac

Affiche

Image de la couverture du document.

Description

Une publicité diffusée dans les journaux ou magazines dont au moins 85 % des lecteurs sont majeurs doit comporter la mise en garde prévue par règlement conformément à l’article 24 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Une publicité qui concerne un produit assimilé à du tabac ayant une superficie inférieure ou égale à 100 cm2 doit avoir une publicité type C (Fumer tue ou Smoking kills). Les mises en garde ne pourront subir aucune altération entre le moment de leur téléchargement et celui de leur diffusion.

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Détails

Mise en ligne : 14 mars 2019
Dernière modification : 14 mars 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 18-006-08F_TypeC_petit

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