Santé et Services sociaux, Québec
Bandeau du site

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications > Fiche

Panier de commande.Aucun article dans votre panier

Mise en garde 2e format type A – Produit contenant du tabac

Affiche

Image de la couverture du document.

Description

Une publicité diffusée dans les journaux ou magazines dont au moins 85 % des lecteurs sont majeurs doit comporter la mise en garde prévue par règlement conformément à l’article 24 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Une publicité qui concerne un produit contenant du tabac ayant une superficie de 101 cm2 à 199 cm2 doit avoir une publicité de type A (Le tabac cause le tiers des cancers ou Tobacco causes one-third of all cancers). Les mises en garde ne pourront subir aucune altération entre le moment de leur téléchargement et celui de leur diffusion.

Fichier PDF.Format PDF
(PDF, 98 Ko, 1 page)

Fichier PNG.Format PNG
(PNG, 34 Ko, 1 page)

Fichier JPG.Format JPG
(JPG, 121 Ko, 1 page)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 14 mars 2019
Dernière modification : 14 mars 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 18-006-09F

Voir aussi

Retour à la liste des publications


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2019