Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant
Description
Autocollant servant à indiquer les endroits où il est interdit de fumer et de vapoter. Bientôt disponible en commande.
- Les pictogrammes sont libres de droits et peuvent être utilisés en conservant leur intégrité dans un contexte d’interdiction de fumer ou de vapoter.
- La reproduction intégrale des gabarits fournis sur le site du MSSS est autorisée, sans modification ni altération (des contenus, des couleurs et des polices de caractères).
- À l’exception des gabarits fournis sur le site du MSSS, il est interdit d’utiliser le logo du Gouvernement du Québec sans permission.
Autocollant avec la colle en dessous pour apposer sur une surface.
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Détails
Mise en ligne : 21 septembre 2018
Dernière modification : 21 septembre 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 18-534-01F
Voir aussi
Consulter la liste des outils d’affichage en lien avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis.