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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mars 2018
Rapport
Description
En vertu de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, le présent document expose l'analyse d'impact qui a été réalisée pour les amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.
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Détails
Mise en ligne : 24 mai 2018
Dernière modification : 24 mai 2018
Auteur : MSSS
Publication no : 17-236-26W